Les statuts approuvés de l'Apel Saint François d'Assise de Boulogne Billancourt.

 

Article 1 - Formation

I1 est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1" juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination "Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de l'école Saint François d’Assise de Boulogne-Billancourt" et pour sigle "APEL Saint François d’Assise".

 

Article 2 - Siège

Le siège social est fixé au 54-56, rue de l'Ancienne Mairie - 92100 Boulogne-Billancourt. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 3 - Durée et exercice social

La durée de l'association est illimitée. L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août.

 

Article 4 - Objet de l'association L'association a pour objet de:

  • Favoriser et garantir le libre choix de l'établissement scolaire, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, et selon leur conscience;
  • Respecter et promouvoir le caractère propre exprimé dans le projet éducatif de l'établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ;
  • Mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national. A cet effet, l'association adhère à APEL des Hauts de Seine, adhérente à l’APEL de l’académie de Versailles, elle-même  membre de l’APEL nationale.
  • Réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement;
  • Participer à l'accueil des familles;
  • Assurer leur information, leur représentation auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers;
  • Etudier  toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille;
    • Permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement;
  • Apporter son soutien aux enseignants, à l'établissement et contribuer à son animation;
  • Participer à la vie de la communauté éducative dans le respect des compétences de chacun des partenaires;

 

Article 5 - Composition

Les personnes investies de l'autorité parentale sur les enfants scolarisés dans l'établissement sont membres de droit de l'association, à raison d'un membre par famille.

La qualité de membre de l'association se perd par:

  • Le départ du dernier enfant de l'établissement;
  • La démission exprimée par lettre recommandée au président de l'association;
  • L'exclusion prononcée par le conseil d'administration
  • Le défaut de paiement de la cotisation annuelle

 

Article 6 – Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent:

  • Les cotisations de ses membres telles que définies à l'article 7;
  • Les subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités territoriales;
  • Toutes ressources non interdites par la loi, notamment les dons manuels, loteries-tombola, fêtes, kermesses.

L'association peut détenir des fonds de réserves constitués notamment par les économies réalisées sur le budget annuel.

 

Article 7 - Cotisation

Une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d'administration, est versée par chaque membre pour permettre à l'association de réaliser son objet.

Cette cotisation non réductible est due pour l'année en cours même en cas de démission ou d'exclusion.

Le défaut de paiement de la cotisation après deux rappels restés infructueux est susceptible d'entraîner l'exclusion après analyse du dossier par le conseil d'administration.

 

Article 8 – Administration
1- Le conseil d'administration

L'association est administrée gratuitement par un conseil de six à neuf membres ou plus suivant les besoins, élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire et du président de l’APEL du département des Hauts de Seine ou de son représentant, membre de droit, avec voix délibérative. Il ne peut y avoir qu'un seul élu par famille.

 

Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans; les membres sortants sont rééligibles; les premiers tiers sortants sont tirés au sort dès l'année de leur élection.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

2- Pouvoirs :

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutes circonstances la gestion courante de l'association qu'il représente.

Il élit un bureau dont il contrôle la gestion.

Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, mais au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de carence ou de démission de la totalité des membres du conseil, le président de l’APEL départementale convoque une nouvelle assemblée afin de procéder à l’élection d’un nouveau conseil.

Le Directeur de l'établissement est invité avec voix consultative. Toute autre personne peut être invitée ponctuellement sur l'initiative du bureau.

La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il sera dressé un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire général.

Tout membre du conseil qui aura été absent à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

3- Le bureau

Le conseil d'administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, un ou plusieurs vice présidents, un secrétaire général et un trésorier. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau se réunit au moins une fois par bimestre de l'année scolaire et toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il sera tenu un procès verbal des séances signé par le président et le secrétaire général.

Sous l'autorité du président, le bureau prépare les travaux du conseil d'administration et en exécute les décisions.

Toute personne peut être invitée sur l'initiative du président.

Tout membre du bureau qui aura été absent à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé par le prochain conseil d'administration.

Les membres du bureau ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une fonction ou une responsabilité au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestion.

 

4- Rôle des membres du bureau

Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d'administration, et l'administre, assisté des autres membres du bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre au nom de l'association des comptes courants bancaires et postaux. Il peut déléguer la signature de ces comptes, le trésorier a obligatoirement délégation de signature.

  • Le vice-président remplace le président aux réunions, en cas d'absence de ce dernier.
  • Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives; il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres; il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
  • Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

 

 

5- Responsabilités

Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'association ne puisse en être tenu responsable sur ses biens.

 

Article 9 - Assemblées générales

Les membres de l'association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.

 

1. Assemblée générale ordinaire

  • Se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée des classes, au plus tard avant le 15 novembre de l'exercice en cours, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

  • La convocation est adressée par le secrétaire général quinze jours au moins avant la date fixée, et indique l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

 

  • Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs écrits de représentation.

 

  • Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
  • Les scrutins ont lieu à main levée, ou au scrutin secret sur décision du conseil d'administration ou à la demande d'un des membres présents à l'assemblée générale; les élections font toujours l'objet d'un vote secret. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

 

  • L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association, approuve les comptes de l'exercice précédent, vote le budget et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du conseil d'administration.

 

Les délibérations ne portent exclusivement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration. Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire générale.

 

2. Assemblée générale extraordinaire

 

Elle a seule compétence pour modifier les statuts, hors la modification de l'adresse du siège social, décider la dissolution de l'association, sa fusion avec toute association de même objet.

  • Elle est convoquée par le président ou à la requête des deux tiers des membres de l'association quinze jours au moins avant la date fixée; la convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs écrits de représentation; l'ensemble des membres présents doit constituer le quart au moins des familles de l'établissement.

  • Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
  • Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée pourra être à nouveau convoquée dans les trois mois sur le même ordre du jour et le même processus que celui de la convocation à l'assemblée générale extraordinaire mais elle pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
  • Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration.
  • Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire général.

 

Article 10 - Dissolution

Lorsque l'assemblée générale extraordinaire décide la dissolution de l'association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs, et attribuer l'actif net, après règlement du passif, en faveur d'une association ayant le même objet.

 

Article 11 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des statuts.

 

Article 12 - Formalités

Pour remplir toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits, soit des présents statuts, soit de toute délibération du conseil d'administration ou des assemblées.

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 13 octobre 2009 et établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration, un pour l'APEL des Hauts de Seine et un pour l'association.

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